Sandrine Clavel : les contrats internationaux au service d'une économie mondiale plus juste

Le parcours de Sandrine Clavel débute par une double formation en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où elle suit simultanément le magistère de droit des activités économiques et un DEA (l’équivalent d’un master 2 aujourd’hui) de droit international privé et de droit du commerce international, obtenus en 1995. Elle poursuit avec une thèse, soutenue en 1999. Nommée maîtresse de conférences à l’Université de Reims, elle réussit l’agrégation de droit privé et sciences criminelles en 2003, puis rejoint l’UVSQ en 2007, où elle est aujourd’hui professeure des universités, codirectrice du laboratoire DANTE depuis octobre 2022 et présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP).

Le contentieux international comme fil conducteur

Dans sa thèse, Le pouvoir d'injonction extraterritorial des juges pour le règlement des litiges privés internationaux, Sandrine Clavel interroge la capacité d'un tribunal national à contraindre des opérateurs économiques établis à l'étranger. « La question centrale était de savoir si un juge national peut adresser des injonctions à des opérateurs étrangers et si cela peut véritablement peser sur le comportement des entreprises. » Cette question de l'extraterritorialité du droit demeure une constante de ses travaux.

Sandrine Clavel est formée au droit privé, mais ses travaux s’inscrivent dans une approche transversale. Elle étudie aussi bien les investissements étrangers, qui relèvent du droit public, que le devoir de vigilance dans les chaînes de valeur transnationales, qui mobilise le droit privé. Cette approche ouvre l’analyse à des objets complexes, du contrat à la responsabilité civile.

Du technique au politique : un tournant vers l’éthique des affaires

À partir de 2016, la professeure opère une conversion thématique qui l'amène à explorer un paradoxe central de l'ordre juridique transnational. Là où les États peinent à imposer leurs lois à des multinationales qui optimisent leur localisation pour échapper aux contraintes réglementaires, le droit privé dispose d'un avantage concurrentiel considérable. « Par exemple, lorsqu’un grand groupe énergétique international conclut des contrats et impose à ses fournisseurs dans des pays africains, sud-américains ou asiatiques des obligations régulatrices comme le respect des standards environnementaux, des droits sociaux, l'interdiction du travail des enfants, cet instrument de droit privé est très efficace. »

Communautés locales et gouvernance mondiale

Sandrine Clavel oriente ses recherches vers les industries extractives - mines, pétrole, gaz, grands barrages -, secteurs générateurs de fortes externalités négatives. Elle analyse les interactions entre entreprises et populations locales, en première ligne face aux impacts environnementaux et sociaux. « Ces activités créent de la richesse, mais elles pèsent aussi sur les populations des zones d’exploitation. »

D’abord centrée sur les peuples autochtones, son approche s’élargit aux communautés locales dans leur ensemble, y compris en Europe où la transition énergétique relance l'extraction minière. Elle interroge leur rôle dans la gouvernance mondiale de l’économie. « Elles peuvent exercer une pression sur les entreprises, qui vont chercher à améliorer leurs pratiques pour obtenir l’acceptabilité sociale de leurs projets. »

Recherche et formation : des projets européens structurants

Cette réflexion se concrétise notamment dans le programme Roadmap to Effective Justice financé par l'Union européenne en 2016, qui analyse comment le droit au recours effectif inscrit dans la Charte de l’UE permet et impose de redéfinir le droit des États membres. Il forme également des professionnels du monde judiciaire à ces enjeux. « Cela illustre le fait que le droit n'est pas un simple exercice technique d'application des règles mais une discipline qui doit trouver des solutions pour garantir le respect des valeurs. »

De 2018 à 2020, Sandrine Clavel codirige le programme Erasmus+ 3IPEP - Legal Challenges in International Investments, Indigenous Peoples and Environment Protection -, mené avec l’Université de Rovaniemi, en Laponie finlandaise, et la Riga Graduate School of Law, en Lettonie. Il vise à créer des cours innovants sur les relations entre entreprises extractives, populations autochtones et environnement.

Conseil supérieur de la magistrature

De février 2019 à janvier 2023, la professeure siège au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), nommée sur proposition du président de la République. Cette autorité constitutionnelle, chargée de la nomination et de la discipline des magistrats et habilitée à rendre des avis sur l'indépendance de la justice, lui ouvre une fenêtre inédite sur le monde judiciaire et politique. « C'était une expérience incroyable, en interaction permanente avec le ministère de la Justice, la présidence de la République et les grandes juridictions. »

Transmettre et influencer

L’enseignement occupe une place centrale pour Sandrine Clavel. « Enseigner oblige à prendre du recul et à expliquer à quoi sert le droit. » Pendant treize ans, elle codirige le master Arbitrage et commerce international, dont certaines et certains diplômés sont aujourd'hui associés dans de grands cabinets. « Dans certains de leurs dossiers, elles et ils font passer des idées sur l'utilisation du droit pour construire un monde durable. C'est ainsi que je mesure l'impact de mon travail. »

Projets à venir : vigilance, contentieux stratégique et expertise institutionnelle

La professeure poursuit aujourd’hui ses travaux au sein du groupe européen SusGov, consacré à la gouvernance durable des chaînes de valeur globales. Le devoir de vigilance des entreprises - obligation légale de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement - reste au cœur de ses préoccupations, dans un contexte où les avancées européennes semblent menacées de recul. « Rien n'est perdu, des entreprises sont tout à fait désireuses de continuer à avancer sur ces sujets, même quand le cadre réglementaire se durcit. »

Sandrine Clavel est par ailleurs directrice de publication de la Revue Perspectives contentieuses internationales, fondée avec ses collègues Fabienne Jault-Seseke et Patrick Jacob et dont le premier numéro est paru en décembre 2024. La revue couvre l'ensemble du contentieux international, avec une attention particulière portée aux contentieux stratégiques.

Enfin, la professeure vient d'être sélectionnée comme experte par la Commission européenne pour participer à la révision du règlement Bruxelles I bis, texte fondateur du droit international privé européen qui harmonise les règles de compétence des juridictions en matière civile et commerciale et organise la circulation des décisions de justice au sein de l'Union. « C’est une occasion supplémentaire de faire passer mes idées là où les décisions se prennent. »

Pour l'ensemble de ces travaux dédiés au service de la société, Sandrine Clavel a reçu la Légion d'honneur en 2025. Une distinction qui la touche et dans laquelle elle perçoit une reconnaissance plus globale : « J'en suis très fière et reconnaissante et j’y vois aussi un hommage à la mission de service public des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, dédiés à la recherche comme à la formation des générations futures. »