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Dimitri Houtcieff : un spécialiste du droit des contrats, aux multiples implications

Portrait de chercheur ou chercheuse Article publié le 16 septembre 2022 , mis à jour le 26 septembre 2022

Dimitri Houtcieff est professeur de droit, enseignant-chercheur au Centre de recherche Léon Duguit (CRLD – Univ. Paris-Saclay, Univ. d’Évry), et directeur-adjoint Formation de la Graduate School Droit de l'Université Paris-Saclay. Spécialiste du droit commun des contrats, il occupe de multiples fonctions au sein de l’Université. En complément de l’enseignement, l’écriture est sa pratique de prédilection pour transmettre son savoir.

Après une maîtrise de droit des affaires à l’Université Paris-Sud (aujourd’hui Université Paris-Saclay), Dimitri Houtcieff y soutient une thèse en 2000, consacrée au principe de cohérence en matière contractuelle : « Il s’agissait de démontrer l’existence d’un principe selon lequel on ne peut se prévaloir de comportements contradictoires dans le cadre de relations contractuelles, qu’elles soient civiles ou commerciales ». Selon le principe dit de l’estoppel, un contractant ne peut ainsi se contredire au détriment d’autrui. En 2001, Dimitri Houtcieff est nommé maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille III (aujourd’hui Université d’Aix-Marseille). Après l’obtention de l’agrégation en 2001, il rejoint la faculté de droit de l’Université du Maine, au Mans, et enseigne en parallèle à l’Université d’Évry, aujourd’hui université membre-associé de l’Université Paris-Saclay. En 2003, il est nommé professeur à l’Université d’Evry, où il exerce de nombreuses fonctions et enseigne encore aujourd’hui.

 

Un parcours bien rempli à la faculté de droit

De 2003 à 2007, Dimitri Houtcieff prend la responsabilité de différents diplômes, dont le DESS (l’équivalent aujourd’hui d’un master) Fusion et acquisition. Puis, il crée et dirige le master 2 Droit des contrats d’affaire et du crédit jusqu’en 2011. Ce dernier prend ensuite le nom de Droit des contrats d’affaire et le professeur en prend à nouveau la direction en 2018. De 2013 à 2020, Dimitri Houtcieff dirige l’Institut d’études judiciaires de l’université (IEJ), qui prépare les étudiantes et étudiants à l’examen d’accès à la profession d’avocate et d’avocat. Et depuis 2016, il est vice-doyen de la faculté de droit de l’Université d’Évry : « Je seconde le doyen dans la plupart de ses missions, à savoir la gestion des formations, l’encadrement des étudiantes et étudiants, et l’ancrage territorial de la faculté ». Il s’agit notamment de renforcer les liens avec les institutions environnantes telles que le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, les tribunaux administratifs et la préfecture. Mais aussi de garantir à tous les étudiantes et étudiants, issus de tous milieux, un enseignement d’excellence et de proximité, dans un environnement à taille humaine, pour leur permettre d’atteindre le niveau nécessaire à une bonne insertion professionnelle. « Je pense que le niveau d’encadrement est un point fort de notre université, surtout pour les étudiantes et étudiants du premier cycle. »

 

Un investissement important auprès de l’Université d’Évry

Dimitri Houtcieff est membre de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) depuis 2019, dont la mission est de donner son avis sur la politique pédagogique, les questions relatives aux formations et les conditions de vie et d'études des étudiantes et des étudiants. Il est par ailleurs, depuis cette même année, membre suppléant du Conseil national des universités (CNU), qui est notamment chargé d’encadrer la carrière des professeures et professeurs, et des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs : « Cette position me fournit un poste d’observation sur la production scientifique des jeunes docteurs et docteures en droit ». En outre, depuis 2021, il est aussi vice-président du conseil d’administration de l’Université d’Évry, en charge des ressources humaines. Il s’occupe notamment de la campagne d’emplois, qui vise à l’obtention et à la répartition des postes d’enseignement et de personnels administratifs à l’Université d’Évry. Cette année, dans le cadre de la réforme de la Loi pour la recherche (LPR), Dimitri Houtcieff a contribué à mettre en œuvre les nouveaux décrets d’application qui modifient les modalités de rémunération des enseignantes et enseignants.

 

Le droit commun des contrats

Dans le cadre de ses fonctions de recherche au CRLD, Dimitri Houtcieff est spécialisé en trois domaines. Le premier domaine est celui du droit des obligations, sous l’angle du droit commun des contrats. Il s’agit d’étudier les liens juridiques volontairement créés entre les personnes. Son ouvrage Droit des contrats en est à sa septième édition, tout juste sortie. Le deuxième domaine concerne le droit commercial, à savoir les règles qui concernent les commerçants et les actes de commerce qui régissent la compétence des tribunaux de commerce ou qui s’appliquent aux baux commerciaux, aux fonds de commerce et au droit à la concurrence. La cinquième édition du Droit commercial et des affaires vient également de sortir. Le troisième domaine porte sur le droit des sûretés personnelles, c’est-à-dire les garanties qui reposent sur l’adjonction d’un second débiteur, le plus souvent une caution, dans les cas où un créancier doute de la fiabilité du débiteur. Sur ce sujet, Dimitri Houtcieff a publié le Traité de droit des suretés personnelles, co-écrit avec Anne Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il rédige actuellement Régime général des obligations, qui couvre toutes les obligations, qu'elles soient contractuelles ou délictuelles. Et puisque l’écriture est l’un de ses domaines de prédilection, Dimitri Houtcieff rédige aussi régulièrement des chroniques, notamment dans la Gazette du Palais et la Revue de droit des contrats.

 

Lier la pratique et la théorie

Dimitri Houtcieff a à cœur de favoriser et de promouvoir l’alliance de la pratique et de la théorie. « On reproche souvent au professeur de droit de ne pas assez aborder la pratique, au dépend de la théorie. C’est une fausse impression, car l’un ne va pas sans l’autre. Un commentaire de décision n’est après tout rien d’autre que l’étude d’un acte de procédure. » Par ailleurs, sur le terrain, « la compétence et la valeur ajoutée d’un professionnel du droit ne se présente pas sous la forme de recettes prêtes à l’emploi. Ce sont les capacités de compréhension, d’analyse et de réflexion qui sont valorisées ». Cette compétence, Dimitri Houtcieff l’exerce pleinement lorsqu’il crée, avec des associés, son cabinet d’avocat en droit des affaires en 2008. Il y exerce en parallèle de sa carrière académique jusqu’en 2016. « Je pense que l’on ne peut pas enseigner correctement le droit sans en avoir fait. L’exercice de la profession d’avocat a enrichi mon travail d’écriture, en me conduisant à appréhender des questions peu abordées dans les ouvrages. »

 

La Graduate School Droit de l’Université Paris-Saclay

Depuis 2020, Dimitri Houtcieff est directeur-adjoint Formation de la Graduate School Droit de l’Université Paris-Saclay. Il a pour mission de coordonner les formations opérées sur les différents sites de l’Université, afin de renforcer leur cohérence, de stimuler les échanges et de développer l’attractivité de cette Graduate School. Le défi est de taille au vu du nombre des formations et personnels concernés, à savoir neuf mentions de masters, plus de 40 masters 2, de nombreux laboratoires et programmes de recherche et d’écoles doctorales. Mais Dimitri Houtcieff est confiant : « Nous comptons sur l’excellence de nos enseignements et de notre encadrement, et nous bénéficions du rayonnement international de l’Université Paris-Saclay sur les domaines scientifiques. Deux atouts majeurs pour nous positionner comme université de droit de rang mondial ».

 

Dimitri Houtcieff